Introduction

Bienvenue sur cette quatrième vidéo de la série « Le droit à l’apprentissage ». Dans cette vidéo, nous allons aborder les droits de l’apprenti en matière de congés payés. En tant que référent juridique à LIRE FAAP ISUP, je vais vous expliquer les points importants à connaître sur ce sujet.

Le statut de l’apprenti

Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que l’apprenti est considéré comme un salarié de l’entreprise. Son contrat d’apprentissage est un contrat de travail, ce qui signifie qu’il est soumis au même régime que les autres collaborateurs de l’entreprise.

Les congés payés de l’apprenti

L’apprenti a droit à 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours) de congés payés par mois de travail effectué. Peu importe qu’il soit en entreprise ou en formation, l’apprenti est considéré comme un salarié à temps plein. Ces congés payés sont immédiatement disponibles.

Cependant, l’apprenti doit obtenir la validation de l’employeur pour prendre ses congés. L’employeur reste responsable de l’ordre des départs en congés. De plus, il est important de noter que l’apprenti ne peut pas prendre ses congés payés pendant ses périodes de formation. Le code du travail exige que l’employeur laisse l’apprenti suivre sa formation intégralement.

Les congés spécifiques de l’apprenti

En plus des cinq semaines de congés payés, l’apprenti a droit aux congés spécifiques accordés aux autres salariés pour des événements particuliers. Cela comprend le congé maternité, le congé paternité, ainsi que les congés liés au mariage, au PACS, aux naissances, aux adoptions et aux deuils. Ces congés spécifiques sont prévus par la loi et souvent définis par la convention collective de l’entreprise.

Les congés révisions de l’apprenti

Une particularité des congés de l’apprenti est qu’il a droit à cinq jours de congés révisions supplémentaires. Ces jours de révisions viennent s’ajouter aux cinq semaines de congés payés. L’apprenti peut bénéficier de ces congés révisions une fois par contrat, quelle que soit sa durée.

Les congés révisions permettent à l’apprenti de se préparer à l’examen final qui lui permettra d’obtenir le diplôme inscrit dans son cycle de formation. Cependant, il y a des conditions à respecter pour bénéficier de ces congés révisions :

• Les cinq jours de congés révisions doivent être pris dans le mois qui précède l’examen final.
• L’examen final est déterminé par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou l’école où l’apprenti est inscrit.
• Les congés révisions peuvent être pris de manière consécutive ou non, en fonction des arrangements convenus avec l’employeur.

En fonction de la situation, le centre de formation peut organiser une session de révision spécifique pour l’examen. Dans ce cas, l’apprenti devra participer à cette session de révision et ne pourra pas utiliser ses congés révisions à sa convenance. S’il n’y a pas de session de révision organisée, l’apprenti sera libre de s’organiser pour réviser chez lui ou à la bibliothèque universitaire, en respectant bien sûr le contexte sanitaire en vigueur.

Les congés payés pendant la crise sanitaire

Il est important de noter que le contexte sanitaire actuel a modifié les règles des congés payés. Jusqu’à présent, c’était l’employeur qui déterminait l’ordre des départs en congés, en imposant ou en validant les demandes de congés payés des collaborateurs.

Cependant, depuis le 25 mars et jusqu’au 31 décembre, en raison du contexte sanitaire, un employeur a maintenant la possibilité d’imposer ou de modifier jusqu’à six jours de congés payés, en respectant un préavis d’un jour. De plus, un salarié peut demander la monétisation de cinq jours maximum de congés payés. L’employeur peut également imposer cette monétisation, mais cela est soumis à certaines conditions, notamment en cas d’activité partielle.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent également aux apprentis qui pourraient être concernés par ces situations.

Conclusion

En résumé, l’apprenti bénéficie du régime de droit commun en matière de congés payés. En plus des cinq semaines de congés payés, il a droit aux congés spécifiques. De plus, il bénéficie de cinq jours de congés révisions pour se préparer à l’examen final. Il est à noter que les congés payés ne peuvent être pris que pendant les périodes en entreprise.

J’espère que cette vidéo vous a été utile et a répondu à certaines de vos questions. N’hésitez pas à laisser un commentaire pour me faire part de vos suggestions de sujets à aborder dans les prochaines vidéos. Je vous souhaite une excellente journée et à bientôt !